1. Mentions légales

Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou panne relatif aux réseaux de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, ou d’y introduire ou modifier frauduleusement des données, constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet ; il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus. Ce site est protégé par un certificat SSL avec connexion HTTPS.

Objectif et qualité des contenus

La Maison de Santé de Saint-Julien/Saint-Martin s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toute information inexacte ou erronée peut être signalée à l’administrateur du site.

Liens hypertextes

Tout lien vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur, laquelle ne saurait être concédée à un site diffusant des contenus polémiques, discriminatoires, xénophobes, pornographiques ou portant atteinte à la sensibilité des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marques, logos, graphismes, contenus textuels, etc.) relève du droit d’auteur, du droit des marques et de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire pour certains contenus appartenant à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, copie ou distribution à d’autres fins, notamment commerciales, est strictement interdite sans accord écrit préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Il n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par hyperliens et ne saurait être tenu responsable des dommages qui en résulteraient. Sa responsabilité ne sera recherchée que pour un dommage direct, prévisible et prouvé, résultant exclusivement d’un manquement à ses propres obligations ; elle est exclue en cas de force majeure, de prescription légale, d’événement échappant à son contrôle, ou du fait de l’utilisateur ou d’un tiers.

Loi applicable

Le contenu du site est soumis aux lois françaises et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent Document venait à être déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

2. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Préambule

Cette section décrit les moyens mis en œuvre par la Maison de Santé de Saint-Julien/Saint-Martin, en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), dans le cadre de la collecte et du traitement des données recueillies sur son site et ses plateformes — notamment via les formulaires en ligne et la gestion des partenaires.

Finalités et collecte

Seules les données strictement nécessaires sont collectées, pour la finalité principale de traitement des demandes d’information. Chaque formulaire indique les champs obligatoires (astérisque) et les Destinataires des données. À défaut de renseignement des champs obligatoires, la demande ne pourra être traitée. Les données pourront également être utilisées pour informer l’utilisateur sur les services de la Maison de Santé auxquels il a manifesté un intérêt.

Destinataires

Les destinataires sont les services concernés de l’association. Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins de prospection commerciale, sauf communication requise par la loi, un texte réglementaire ou une décision judiciaire, ou nécessaire à la défense des droits de l’éditeur.

Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données. Toute personne autorisée à y accéder est tenue de respecter la présente Politique. Les services et évènements ne sont pas destinés aux mineurs ; toute donnée de mineur collectée par inadvertance sera supprimée dès que l’éditeur en a connaissance.

Durée de conservation

Les données des UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux événements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation, sans préjudice des obligations légales de conservation. Toute durée légale spécifique s’y substitue le cas échéant.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition sur vos données. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications via le lien prévu dans chaque email.

Pour exercer ces droits (traités et conservés 3 ans, hors copie de pièce d’identité conservée 1 an), contactez-nous :

• Par mail : apsmartinjulien@gmail.com
• Par téléphone : 06 76 69 55 46
• Par courrier : Maison de Santé de Saint-Julien/Saint-Martin — Place Robert Guibert, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — pour toute réclamation.

3. Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités du site reposent sur l’utilisation de cookies (traceurs stockés sur votre terminal, d’une durée maximale de 13 mois). Le site utilise principalement :

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Consentement

Vous êtes informé de cette politique lors de votre première visite et pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment, notamment via le paramétrage de votre navigateur (voir la page dédiée de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) ou notre outil de gestion des cookies. Le consentement devra être réitéré pour toute nouvelle finalité. Aucune utilisation à des fins de reciblage publicitaire n’est réalisée, et aucun cookie n’est conservé au-delà des durées légales applicables.